Permis d'aménager n° 0290391500002 à Concarneau pour un terrain de 79 626 m², Colguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PA n° 0290391500002
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290391500002 a été délivré le 23 août 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Colguen. Le dossier a été déposé par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 79 626 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN275. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 68 permis d'aménager référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900769
- SIRET
- 24290076900124
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CONCARNEAU (29 18)
Autres dossiers de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |