Permis d'aménager n° 0290391700002 à Concarneau pour un terrain de 1 635 m², 3 Place De L Eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PA n° 0290391700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290391700002 a été délivré le 4 septembre 2017, pour un projet situé 3 Place De L Eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis d'aménager référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |