Permis d'aménager n° 0290391800001 à Concarneau pour un terrain de 2 259 m², 7 Resid De Keroter
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 0290391800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290391800001 a été délivré le 19 avril 2018, pour un projet situé 7 Resid De Keroter.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 259 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX114. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |