Permis d'aménager n° 0291531800006 à Névez pour un terrain de 43 497 m², 32 Kerlosquet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 0291531800006
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Kerlosquet, le permis d'aménager n° 0291531800006 a été délivré le 18 mars 2019 à Névez (Finistère, Bretagne). La demande émane de LES CEDRES.
L'opération concerne un terrain de 43 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB226. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/04/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451109268
- SIRET
- 45110926800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de LES CEDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291531800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |