Permis d'aménager n° 0290322300003 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 1 599 m², 13 Route De Mousterlin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 0290322300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route De Mousterlin, le permis d'aménager n° 0290322300003 a été délivré le 12 janvier 2024 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS FOUESNANT (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290322300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |