Permis d'aménager n° 0290322600003 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 2 890 m², Route De Kerhall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PA n° 0290322600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2026 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290322600003 porte sur un projet situé Route De Kerhall.
L'opération concerne un terrain de 2 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C558, 0C560, 0C660. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 890 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290322600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |