Permis d'aménager n° 0290312200003 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 1 242 m², Rue De Nozelec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 0290312200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Nozelec, le permis d'aménager n° 0290312200003 a été délivré le 19 septembre 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |