Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290212100002

Permis d'aménager n° 0290212100002 à Plounéour-Brignogan-plages pour un terrain de 2 041 m², Pouldounoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PA n° 0290212100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290212100002 porte sur un projet situé Pouldounoc.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 041 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Plounéour-Brignogan-plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 041 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290212100002
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 041 m², situé Pouldounoc à Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212100002, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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