Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290212100006

Permis d'aménager n° 0290212100006 à Plounéour-Brignogan-plages pour un terrain de 827 m², 13 Rue Naod Uhel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PA n° 0290212100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290212100006 a été délivré le 4 octobre 2021 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Naod Uhel.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 827 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Plounéour-Brignogan-plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Surface du terrain

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 827 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERSAINT-PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290212100006
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 827 m², situé 13 Rue Naod Uhel à Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290212100006, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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