Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290212100003

Permis d'aménager à Plounéour-Brignogan-plages pour 1 539 m² de terrain - Rue Du Rocher De L'elephan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PA n° 0290212100003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290212100003, délivré le 17 mai 2021 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Rocher De L'elephan, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 539 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 539 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOLGOET (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290212100003
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 539 m², situé Rue Du Rocher De L'elephan, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212100003, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Plounéour-Brignogan-plages

Autres types d'autorisations à Plounéour-Brignogan-plages