Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290212100007

Permis d'aménager n° 0290212100007 à Plounéour-Brignogan-plages, 9 Rue Naod Uhel Brignogan-Plages

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PA n° 0290212100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2021 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290212100007 porte sur un projet situé 9 Rue Naod Uhel Brignogan-Plages.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Plounéour-Brignogan-plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brignogan-Plages

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290212100007
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue Naod Uhel Brignogan-Plages à Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212100007, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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