Permis d'aménager n° 0290192000002 à Brest pour un terrain de 10 374 m², 59 Rue Du Restic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 0290192000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Du Restic, le permis d'aménager n° 0290192000002 a été délivré le 2 décembre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 374 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO215, HO247, HO248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290192000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |