Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290192300009

Permis d'aménager n° 0290192300009 à Brest pour un terrain de 1 880 m², Place Du 19Eme Regiment D'

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BREST METROPOLE AMENAGEMENT et autorisée le 9 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192300009, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PA n° 0290192300009

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290192300009 a été délivré le 9 février 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Du 19Eme Regiment D'. La demande émane de BREST METROPOLE AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 880 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP203. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 490982477
SIRET: 49098247700039
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2006
Localisation: BREST (29200)

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PA n°0290192300001 Commencé

Avenue Amiral Reveillere

28 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290192300009
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 880 m², situé Place Du 19Eme Regiment D' à Brest (29200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BREST METROPOLE AMENAGEMENT et autorisée le 9 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192300009, déposé en mairie de Brest.

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