Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290191300003

Permis d'aménager n° 0290191300003 à Brest pour un terrain de 122 602 m², 8 Rue De Kervezennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PA n° 0290191300003

Demandeur

JD2 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191300003 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé 8 Rue De Kervezennec. La demande émane de JD2 PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 122 602 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL353, IL408. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Surface du terrain

122 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL353 IL408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 122 602 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JD2 PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453537250
SIRET
45353725000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
GUIPAVAS (29490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290191300003
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 122 602 m², situé 8 Rue De Kervezennec à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par JD2 PROMOTION et autorisée le 19 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191300003, déposé en mairie de Brest.

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