Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290191400011

Permis d'aménager n° 0290191400011 à Brest pour un terrain de 4 481 m², Rue De Kerangall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PA n° 0290191400011

Demandeur

MLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290191400011 a été délivré le 16 mars 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerangall. Le dossier a été déposé par MLP.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 481 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH121, BH77, BH78. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Brest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

4 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH121 BH77 BH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 481 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800424186
SIRET
80042418600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290191400011
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 481 m², situé Rue De Kerangall à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MLP et autorisé le 16 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191400011, déposé en mairie de Brest.

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