Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290191400011

Permis d'aménager à Brest pour 4 481 m² de terrain - Rue De Kerangall

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MLP et autorisé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400011, instruit par la commune de Brest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PA n° 0290191400011

Demandeur

MLP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290191400011, délivré le 16 mars 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerangall, Brest (29200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MLP. L'opération concerne un terrain de 4 481 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH121, BH77, BH78.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

4 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

30/11/2015

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH121 BH77 BH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 481 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800424186
SIRET: 80042418600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290191400011
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 481 m², situé Rue De Kerangall, Brest (29200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MLP et autorisé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400011, instruit par la commune de Brest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.