Permis d'aménager n° 0290191300002 à Brest pour un terrain de 122 602 m², Rue De Kervezennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PA n° 0290191300002
Demandeur
JD2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191300002 porte sur un projet situé Rue De Kervezennec. La demande émane de JD2 PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 122 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 122 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JD2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453537250
- SIRET
- 45353725000020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290191300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |