Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290111800002

Permis d'aménager n° 0290111800002 à Bohars pour un terrain de 4 184 m², Kerognan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PA n° 0290111800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290111800002, délivré le 14 janvier 2019 à Bohars (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerognan.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 184 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 283. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Bohars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

4 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 184 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 184 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44822)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290111800002
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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