Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290111700001

Permis d'aménager n° 0290111700001 à Bohars pour un terrain de 3 445 m², 320 Chemin Des Jonquilles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PA n° 0290111700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 320 Chemin Des Jonquilles, le permis d'aménager n° 0290111700001 a été délivré le 25 juillet 2017 à Bohars (Finistère, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 3 445 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bohars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Surface du terrain

3 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 445 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290111700001
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 445 m², situé 320 Chemin Des Jonquilles à Bohars (29820).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290111700001, déposé en mairie de Bohars.

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