Permis d'aménager n° 0290111900003 à Bohars pour un terrain de 31 440 m², 35 Rue Du Ruffa Residence Simone Veil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 0290111900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Du Ruffa Residence Simone Veil, le permis d'aménager n° 0290111900003 a été délivré le 26 novembre 2019 à Bohars (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 31 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE123, AE124, AE128. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bohars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bohars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Simone Veil
Territoires administratifs
- Commune
- Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST CEDEX 2 (29238)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290111900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |