Permis d'aménager n° 0290111900003 à Bohars pour un terrain de 31 440 m², 35 rue du Ruffa Residence Simone Veil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 0290111900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290111900003 a été délivré le 26 novembre 2019 à Bohars (Finistère, Bretagne), à l'adresse 35 rue du Ruffa Residence Simone Veil.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 31 440 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 123, AE 124, AE 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Ruffa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Bohars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bohars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Simone Veil
Territoires administratifs
- Commune
- Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 31 440 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST CEDEX 2 (29238)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290111900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AE 123, AE 124, AE 128 à Bohars (29820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Ruffa à Bohars (29820)
L’autre dossier recensé rue du Ruffa depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.