Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290111900003

Permis d'aménager n° 0290111900003 à Bohars pour un terrain de 31 440 m², 35 rue du Ruffa Residence Simone Veil

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 0290111900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290111900003 a été délivré le 26 novembre 2019 à Bohars (Finistère, Bretagne), à l'adresse 35 rue du Ruffa Residence Simone Veil.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 31 440 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 123, AE 124, AE 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Ruffa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Bohars, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

31 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 123 AE 124 AE 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Simone Veil

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 31 440 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 440 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST CEDEX 2 (29238)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290111900003
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AE 123, AE 124, AE 128 à Bohars (29820)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Ruffa à Bohars (29820)

L’autre dossier recensé rue du Ruffa depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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