Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290111800001

Permis d'aménager n° 0290111800001 à Bohars pour un terrain de 260 550 m², 33 rue du Ruffa Residence Simone Veil

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 0290111800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bohars (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290111800001 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 33 rue du Ruffa Residence Simone Veil.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 260 550 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 18/02/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 14. La voie, rue du Ruffa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Bohars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Surface du terrain

260 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Simone Veil

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 260 550 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 260 550 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST CEDEX 2 (29238)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290111800001
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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