Permis d'aménager n° 0290111800001 à Bohars pour un terrain de 260 550 m², 33 Rue Du Ruffa Residence Simone Veil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 0290111800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bohars (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290111800001 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 33 Rue Du Ruffa Residence Simone Veil.
L'opération s'étend sur un terrain de 260 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bohars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bohars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Simone Veil
Territoires administratifs
- Commune
- Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 260 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST CEDEX 2 (29238)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290111800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |