Permis de construire Locaux N° 0290052300007

Permis de construire n° 0290052300007 à Baye pour 196 m² de locaux, 591 route de la Madeleine Locquillec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0290052300007

Demandeur

MANALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290052300007, délivré le 16 octobre 2023 à Baye (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 591 route de la Madeleine Locquillec. MANALE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 393 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1113, A 312. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de la Madeleine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 98 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 393 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1113 A 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locquillec

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 393 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 196 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Hôtels 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANALE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baye. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750861783
SIRET
75086178300025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BAYE (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290052300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles A 1113, A 312 à Baye (29300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de la Madeleine à Baye (29300)

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