Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290052500001

Permis d'aménager n° 0290052500001 à Baye pour un terrain de 5 882 m², 265 Route De La Madeleine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PA n° 0290052500001

Demandeur

LE BIHAN ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2025 à Baye (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290052500001 porte sur un projet situé 265 Route De La Madeleine. Le projet est porté par LE BIHAN ET ASSOCIES.

L'opération concerne un terrain de 5 882 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A962, A1512, A1513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Baye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

5 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A962 A1512 A1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 882 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BIHAN ET ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401200480
SIRET
40120048000044
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290052500001
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 882 m², situé 265 Route De La Madeleine à Baye (29300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE BIHAN ET ASSOCIES et autorisé le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290052500001, déposé en mairie de Baye.

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