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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0283591300002

Permis d'aménager n° 0283591300002 à Saint-Rémy-sur-Avre, Av Des Champs De Bray

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER 28 et autorisée le 18 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283591300002, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PA n° 0283591300002

Demandeur

FONCIER 28

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0283591300002, délivré le 18 février 2014 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Av Des Champs De Bray. Le projet est porté par FONCIER 28.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH661P, AH662, AH722P. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/12/2015

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH661P AH662 AH722P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER 28

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394256192
SIRET: 39425619200029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHARTRES (28008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283591300002
Code commune INSEE	28359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Des Champs De Bray à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER 28 et autorisée le 18 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283591300002, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

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