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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0284151500001

Permis d'aménager à Villemeux-sur-Eure pour 13 402 m² de terrain - Rue De La Gruette La Cote De Boisfort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284151500001, instruit par la commune de Villemeux-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PA n° 0284151500001

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0284151500001, délivré le 12 juin 2015 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Gruette La Cote De Boisfort, Villemeux-sur-Eure (28210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 13 402 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C1074, C1241, C1245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Surface du terrain

13 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1074 C1241 C1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote De Boisfort

Territoire administratif

Commune: Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 402 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394256192
SIRET: 39425619200029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0284151500001
Code commune INSEE	28415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 402 m², situé Rue De La Gruette La Cote De Boisfort, Villemeux-sur-Eure (28210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284151500001, instruit par la commune de Villemeux-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.