Permis d'aménager n° 0284151500001 à Villemeux-sur-Eure pour un terrain de 13 402 m², Rue De La Gruette La Cote De Boisfort
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PA n° 0284151500001
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284151500001 porte sur un projet situé Rue De La Gruette La Cote De Boisfort. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1074, C1241, C1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Villemeux-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote De Boisfort
Territoires administratifs
- Commune
- Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394256192
- SIRET
- 39425619200029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHARTRES (28000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284151500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |