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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0283591200002

Permis d'aménager n° 0283591200002 à Saint-Rémy-sur-Avre, Rue Des Chariots- Rn12

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283591200002, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PA n° 0283591200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283591200002 porte sur un projet situé Rue Des Chariots- Rn12.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH746, AH747, AH748. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-sur-Avre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 ans

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

26/03/2013

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH746 AH747 AH748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283591200002
Code commune INSEE	28359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Chariots- Rn12 à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283591200002, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

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PA n°0283591300001 Autorisé

Av Des Champs De Bray

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11 juil. 2013 FONCIER CONSEIL SNC

PA n°0283591300002 Autorisé

Av Des Champs De Bray

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

18 févr. 2014 FONCIER 28

PA n°0283591600001 Autorisé

Rue Du Vieux Pont

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

31 juil. 2016 9 456 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

PA n°0283591800001 Terminé

14 Rue De Plessis

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

02 oct. 2018 842 m² foncier

PA n°0283591800002 Autorisé

Avenue John Kennedy

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

07 nov. 2018 1 000 m² foncier

PA n°0283592200004 Autorisé

42 Rue De La Gare

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

04 févr. 2023 2 509 m² foncier

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