Permis d'aménager n° 0280701900001 à Champhol pour un terrain de 11 970 m², Rue De La Mare Herve
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 0280701900001
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280701900001 a été délivré le 10 janvier 2020 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Mare Herve. La demande émane de PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Champhol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394256192
- SIRET
- 39425619200029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHARTRES (28008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280701900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |