Permis de construire Logement N° 0283591900007

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Avre pour 1 987 m² de logement - Avenue Des Champs De Bray-

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0283591900007

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Cette page présente le permis de construire n° 0283591900007, délivré le 23 janvier 2020 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Des Champs De Bray-, Saint-Rémy-sur-Avre (28380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3, 14 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH662, AH751, AH753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 703 m²

Surface créée

1 987 m²

Variation nette

+1 987 m²

Surface totale après

1 987 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
26/10/2023
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH662 AH751 AH753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Total 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 14 - - 24
- - 41,7 % 58,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283591900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 26/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Champs De Bray-, Saint-Rémy-sur-Avre (28380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 14 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283591900007, instruit par la commune de Saint-Rémy-sur-Avre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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