Retour aux autorisations de Saint-Luperce

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0283501500002

Permis d'aménager à Saint-Luperce pour 0 m² de terrain - 25A Rue De Courville Loulappe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283501500002, instruit par la commune de Saint-Luperce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PA n° 0283501500002

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0283501500002, délivré le 5 juin 2015 à Saint-Luperce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25A Rue De Courville Loulappe, Saint-Luperce (28190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F646, F645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Localisation du projet à Saint-Luperce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F646 F645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loulappe

Territoire administratif

Commune: Saint-Luperce Code postal 28190 Identifiant INSEE 28350
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394256192
SIRET: 39425619200029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283501500002
Code commune INSEE	28350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 25A Rue De Courville Loulappe, Saint-Luperce (28190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283501500002, instruit par la commune de Saint-Luperce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.