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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0283501500002

Permis d'aménager n° 0283501500002 à Saint-Luperce, 25A Rue De Courville Loulappe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 5 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283501500002, déposé en mairie de Saint-Luperce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PA n° 0283501500002

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Luperce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283501500002 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé 25A Rue De Courville Loulappe. La demande émane de PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F646, F645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Luperce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Localisation du projet à Saint-Luperce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F646 F645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loulappe

Territoires administratifs

Commune: Saint-Luperce Code postal 28190 Identifiant INSEE 28350
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394256192
SIRET: 39425619200029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283501500002
Code commune INSEE	28350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 25A Rue De Courville Loulappe à Saint-Luperce (28190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 5 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283501500002, déposé en mairie de Saint-Luperce.

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