Permis d'aménager n° 0282011400001 à Jouy, Rue Du Parc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PA n° 0282011400001
Demandeur
CHARTRES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Parc, le permis d'aménager n° 0282011400001 a été délivré le 4 juillet 2014 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CHARTRES AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD690, ZD689, ZD687. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Jouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARTRES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 514950104
- SIRET
- 51495010400018
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de CHARTRES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282011400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |