Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282011800001

Permis d'aménager n° 0282011800001 à Jouy pour un terrain de 1 138 m², 1 Rue Du Bout D Anguy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 0282011800001

Demandeur

LGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Bout D Anguy, le permis d'aménager n° 0282011800001 a été délivré le 28 février 2019 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). LGL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Jouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 138 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823661509
SIRET
82366150900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0282011800001
Code commune INSEE 28201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 138 m², situé 1 Rue Du Bout D Anguy à Jouy (28300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LGL et autorisé le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282011800001, déposé en mairie de Jouy.

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