Permis d'aménager n° 0282012200001 à Jouy pour un terrain de 5 056 m², 27 Rue Du Bout Aux Anglois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 0282012200001
Demandeur
COMMUNE DE JOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282012200001, délivré le 26 juillet 2022 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Du Bout Aux Anglois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 056 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE187, AE270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Jouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802011
- SIRET
- 21280201100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JOUY (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282012200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |