Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280472500001

Permis d'aménager à Boisville-la-Saint-Père pour 28 510 m² de terrain - Rue Du Stade

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0280472500001

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0280472500001, délivré le 24 avril 2026 à Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Stade, Boisville-la-Saint-Père (28150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHARTRES AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 28 510 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

28 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/12/2025
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisville-la-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisville-la-Saint-Père Code postal 28150 Identifiant INSEE 28047
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 510 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
514950104
SIRET
51495010400018
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280472500001
Code commune INSEE 28047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 510 m², situé Rue Du Stade, Boisville-la-Saint-Père (28150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 24 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280472500001, instruit par la commune de Boisville-la-Saint-Père.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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