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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0280852500002

Permis d'aménager n° 0280852500002 à Chartres, 9 Rue Reaumur

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 11 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852500002, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PA n° 0280852500002

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280852500002 porte sur un projet situé 9 Rue Reaumur. Le projet est porté par CHARTRES AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO208, ZO210, ZP1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Chartres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Localisation du projet à Chartres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO208 ZO210 ZP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 514950104
SIRET: 51495010400018
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHARTRES (28000)

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06 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280852500002
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue Reaumur à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 11 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852500002, déposé en mairie de Chartres.

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