Permis d'aménager n° 0282011900001 à Jouy pour un terrain de 6 750 m², 10 Av De Chardon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 0282011900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282011900001 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé 10 Av De Chardon.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB315. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Jouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282011900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |