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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0282692500001

Permis d'aménager n° 0282692500001 à Morancez pour un terrain de 36 239 m², 64 Rue Des Artisans

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 21 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282692500001, déposé en mairie de Morancez.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PA n° 0282692500001

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Morancez (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282692500001 porte sur un projet situé 64 Rue Des Artisans. CHARTRES AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 239 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA489, ZA490, ZA427. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Morancez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

36 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

14/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morancez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA489 ZA490 ZA427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morancez Code postal 28630 Identifiant INSEE 28269
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 239 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 514950104
SIRET: 51495010400018
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHARTRES (28000)

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06 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282692500001
Code commune INSEE	28269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 239 m², situé 64 Rue Des Artisans à Morancez (28630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 21 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282692500001, déposé en mairie de Morancez.

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