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Permis de construire Locaux N° 02770118H2979

Permis de construire n° 02770118H2979 à Val-de-Reuil pour 676 m² de locaux, Voie Babeurre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Voie Babeurre, à Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUILON et accordé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2979, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 02770118H2979

Demandeur

AQUILON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Babeurre, le permis de construire n° 02770118H2979 a été délivré le 27 février 2019 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est AQUILON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en commerce et activités de service et 613 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE111, BE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE111 BE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Total	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	63 m²	63 m²
Autres activités	613 m²	613 m²	613 m²
dont Bureaux	79 m²	79 m²	79 m²
dont Entrepôt	534 m²	534 m²	534 m²
Total locaux	676 m²	676 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUILON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815227475
SIRET: 81522747500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770118H2979
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Voie Babeurre, à Val-de-Reuil (27100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUILON et accordé le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2979, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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