Permis d'aménager n° 02719113F0001 à Clef Vallée d'Eure, Chem Du Quatrieme Hussards Creve-Coeur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 02719113F0001
Demandeur
PROMO-CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719113F0001 porte sur un projet situé Chem Du Quatrieme Hussards Creve-Coeur. PROMO-CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F478, ZN45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creve-Coeur
Territoires administratifs
- Commune
- Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO-CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489237271
- SIRET
- 48923727100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GLISOLLES (27190)
Autres dossiers de PROMO-CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719113F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |