Permis d'aménager n° 02726816F0001 au Val-Doré, La Mare Sansouze
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 02726816F0001
Demandeur
PROMO-CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02726816F0001, délivré le 7 juillet 2016 au Val-Doré (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Mare Sansouze. PROMO-CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B450, 0B443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés au Val-Doré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Val-Doré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Sansouze
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Doré Code postal 27190 Identifiant INSEE 27447
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO-CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489237271
- SIRET
- 48923727100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de PROMO-CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02726816F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |