Permis d'aménager n° 0276812300001 à Vernon pour un terrain de 910 m², 92 Rue Saint Louis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 0276812300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rue Saint Louis, le permis d'aménager n° 0276812300001 a été délivré le 5 avril 2023 à Vernon (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |