Permis d'aménager n° 0276812209685 à Vernon pour un terrain de 2 364 m², 13 15 Ruelle Briet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 0276812209685
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276812209685 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé 13 15 Ruelle Briet.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT544, AT636, AT7. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276812209685 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |