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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0276812500004

Permis d'aménager n° 0276812500004 à Vernon pour un terrain de 814 m², 26 Rue De Chauffour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EZELYA et autorisée le 11 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812500004, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PA n° 0276812500004

Demandeur

EZELYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0276812500004, délivré le 11 décembre 2025 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue De Chauffour. La demande émane de EZELYA.

L'aménagement porte sur un terrain de 814 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	814 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EZELYA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 937594398
SIRET: 93759439800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276812500004
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 814 m², situé 26 Rue De Chauffour à Vernon (27200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EZELYA et autorisée le 11 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812500004, déposé en mairie de Vernon.

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PA n°0276812209685 Autorisé

13 15 Ruelle Briet

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22 août 2022 2 364 m² foncier

PA n°0276812300001 Terminé

92 Rue Saint Louis

Vernon (27200)

05 avr. 2023 910 m² foncier

PA n°0276812400002 Terminé

133 Rue Claude Monet

Vernon (27200)

03 déc. 2024 1 024 m² foncier

PA n°0276812400003 Autorisé

Vernon (27200)

04 déc. 2024 COMMUNE DE VERNON

PA n°0276812500001 Autorisé

51 Rue Des Valmeux

Vernon (27200)

28 juil. 2025 1 453 m² foncier

PA n°0276812500002 Autorisé

20 Rue De La Boucherie

Vernon (27200)

02 août 2025 117 m² foncier COMMUNE DE VERNON

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