Permis d'aménager n° 0276811908827 à Vernon pour un terrain de 1 444 m², Rue De Saint Marcel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 0276811908827
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276811908827 a été délivré le 25 mars 2020 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Saint Marcel.
L'opération concerne un terrain de 1 444 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX763, AX764, AX765. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811908827 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |