Permis d'aménager n° 0276811708263 à Vernon pour un terrain de 2 194 m², 22 B Rue De Saint Marcel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 mars 2018
Dossier PA n° 0276811708263
Demandeur
AUX DEMEURES NORMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276811708263 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2018 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 22 B Rue De Saint Marcel. La demande émane de AUX DEMEURES NORMANDES.
L'opération concerne un terrain de 2 194 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX DEMEURES NORMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517824231
- SIRET
- 51782423100016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811708263 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |