Permis d'aménager n° 0276811908699 à Vernon pour un terrain de 2 011 m², 17B-1 Rue Des Vignes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 0276811908699
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17B-1 Rue Des Vignes, le permis d'aménager n° 0276811908699 a été délivré le 2 septembre 2019 à Vernon (Eure, Normandie). DMVIP figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT514, AT519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811908699 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |