Permis d'aménager n° 0276811908856 à Vernon pour un terrain de 30 210 m², 7 Imp De La Chaussee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 0276811908856
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Imp De La Chaussee, le permis d'aménager n° 0276811908856 a été délivré le 6 février 2020 à Vernon (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 30 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811908856 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |