Permis d'aménager n° 0276812008894 à Vernon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 0276812008894
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2020 à Vernon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276812008894 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276812008894 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |