Permis d'aménager n° 0276812009037 à Vernon pour un terrain de 1 397 m², Centre Ville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PA n° 0276812009037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276812009037 a été délivré le 23 septembre 2020 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé Centre Ville.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB115, XB116, XB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276812009037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |