Permis d'aménager n° 0276812009042 à Vernon pour un terrain de 546 m², 33 Te Rue De L Eglantier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 octobre 2020
Dossier PA n° 0276812009042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2020 à Vernon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276812009042 porte sur un projet situé 33 Te Rue De L Eglantier.
L'opération s'étend sur un terrain de 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX275, AX776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276812009042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |