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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0276382400002

Permis d'aménager à Le Thuit de l'Oison pour 2 234 m² de terrain - 46 Rue Henri De Campion

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON et autorisé le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276382400002, instruit par la commune de Le Thuit de l'Oison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 0276382400002

Demandeur

COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0276382400002, délivré le 13 janvier 2025 à Le Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), pour un projet situé 46 Rue Henri De Campion, Le Thuit de l'Oison (27370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON. L'opération concerne un terrain de 2 234 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB157, AB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

2 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Localisation du projet à Le Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 234 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054625
SIRET: 20005462500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE THUIT DE L'OISON (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276382400002
Code commune INSEE	27638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 234 m², situé 46 Rue Henri De Campion, Le Thuit de l'Oison (27370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON et autorisé le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276382400002, instruit par la commune de Le Thuit de l'Oison.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.