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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0276382400002

Permis d'aménager n° 0276382400002 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 2 234 m², 46 Rue Henri De Campion

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON et autorisé le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276382400002, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 0276382400002

Demandeur

COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Henri De Campion, le permis d'aménager n° 0276382400002 a été délivré le 13 janvier 2025 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 234 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

2 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 234 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054625
SIRET: 20005462500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE THUIT DE L'OISON (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276382400002
Code commune INSEE	27638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 234 m², situé 46 Rue Henri De Campion au Thuit de l'Oison (27370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON et autorisé le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276382400002, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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