Permis d'aménager n° 0276382600001 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 4 568 m², 3 Rue De Bosnormand Le Pelican
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PA n° 0276382600001
Demandeur
CALDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276382600001 a été délivré le 27 juillet 2026 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De Bosnormand Le Pelican. Le projet est porté par CALDEA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI266, AB4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pelican
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 568 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 479067779
- SIRET
- 47906777900062
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Autres dossiers de CALDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276382600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |